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AEROPORT

Objet de la demande :

Brussels Airport Company a introduit sa demande de renouvellement de permis pour l’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National auprès de l’administration flamande.  La délivrance du permis fixe le cadre d’exploitation de l’aéroport comme suit : l’utilisation des pistes, le nombre de vols autorisés par an, le nombre de vols de nuit ou encore le type d’aéronefs admissibles.


Demandeur: BRUSSELS AIRPORT COMPANY

Date de début: 10/12/2023
Date de fin: 08/01/2024
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Remarques :

Cette enquête est accessible à tout citoyen ou citoyenne qui estime être impacté par le projet soumis à enquête publique. L’ensemble du dossier (en néerlandais) est consultable sur la plateforme “Omgevingsloket”.

Une session d’information numérique est organisée le jeudi 14 décembre. Pour participer, inscrivez-vous via https://www.brusselsairport.be/fr/neighbours-and-spotters/environmental-permit-brussels-airport

Pour plus d’informations, contactez info@environnement.brussels


Adresse·s :

Cette enquête est accessible à tout citoyen ou citoyenne qui estime être impacté par le projet soumis à enquête publique. L’ensemble du dossier (en néerlandais) est consultable sur la plateforme “Omgevingsloket”.

Une session d’information numérique est organisée le jeudi 14 décembre. Pour participer, inscrivez-vous via https://www.brusselsairport.be/fr/neighbours-and-spotters/environmental-permit-brussels-airport

Pour plus d’informations, contactez info@environnement.brussels

Suivi par Olivier Fourneau
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CLASSEMENT DES COURS D'EAU

Objet de la demande :

le projet de classement des cours d’eau non navigables, de désignation des étangs régionaux et d’adoption de l’atlas du réseau hydrographique est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 24/11/2023
Date de fin: 24/12/2023
Demandes de permis :
Eau
Remarques :

Accès à l’Atlas via geodata.environnement.brussels, observations à envoyer par mail à eau_water@environnement.brussels ou par courrier à Bruxelles Environnement, Département Eau, avenue du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles


Adresse·s :

Accès à l’Atlas via geodata.environnement.brussels, observations à envoyer par mail à eau_water@environnement.brussels ou par courrier à Bruxelles Environnement, Département Eau, avenue du Port 86C/3000 à 1000 Bruxelles

Suivi par Maud MarsinSuivi par Stéphanie D'Haenens
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Objet de la demande :

le projet de plan de gestion de l’eau 2022-2027 Région de Bruxelles-Capitale est soumis à enquête publique


Demandeur: RBC

Date de début: 01/11/2022
Date de fin: 30/04/2023
Demandes de permis :
Plan de gestion
Document urbanisme :
Plan de gestion
Suivi par Maud Marsin
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Objet de la demande :

le projet de Plan Régional Air Climat Energie 2023-2027 est soumis à enquête publique


Demandeur: RBC

Date de début: 20/12/2022
Date de fin: 17/02/2023
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
Suivi par Maud MarsinSuivi par Stéphanie D'Haenens
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Objet de la demande :

l’adoption du projet de Règlement d’Urbanisme (RRU) est soumis à enquête publique


Demandeur: Région de Bruxelles-Capitale

Date de début: 12/12/2022
Date de fin: 20/01/2023
Demandes de permis :
RRU
Suivi par Claire Scohier
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Objet de la demande :

Le plan régional sur l’environnement électromagnétique à Bruxelles est soumis à enquête publique


Demandeur: Région de Bruxelles-Capitale

Date de début: 01/08/2022
Date de fin: 30/09/2022
Document environnement :
Plan régional
Remarques :

Le plan régional et les documents attenants sont téléchargeables. Les documents peuvent également être consultés en version papier dans les 19 communes de la Région ou à l’accueil de Bruxelles Environnement (02/775 75 75) ou info@environnement.brussels

Le plan régional et les documents attenants sont téléchargeables. Les documents peuvent également être consultés en version papier dans les 19 communes de la Région ou à l’accueil de Bruxelles Environnement (02/775 75 75) ou info@environnement.brussels

Suivi par Stéphanie D'Haenens
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FEDER

Objet de la demande :

Programme FEDER 2021-2027 de la RBC – envoyer remarques à l’adresse feder@sprb.brussels


Demandeur: RBC

Date de début: 22/02/2022
Date de fin: 23/04/2022
Demandes de permis :
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Document urbanisme :
FEDER

Adresse·s :
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Avenue de l'Hippodrome

Objet de la demande :

Projet de modification partielle du plan régional d’affectation du sol relative au site “DE L’HIPPODROME D’UCCLE-BOITSFORT” et son rapport sur les incidences environnementales


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 28/03/2022
Date de fin: 26/05/2022
Demandes de permis :
PRAS
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
Document urbanisme :
PRAS
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Affectation Pras :
zone forestière

Adresse·s :
Avenue de l'Hippodrome, 1180 Uccle, Belgique
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Objet de la demande :

Programme FEDER 2021-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne :
www.feder.brussels

Date de début: 22/02/2022
Date de fin: 23/02/2022
Demandes de permis :
Commerces
Equipement collectif
Espaces verts / Arbres d'alignement
Logement
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1000 Bruxelles

Objet de la demande :

le programme de réduction des pesticides 2023-2027 est soumis à enquête publique.


Demandeur: AUTORITES FEDERALES ET REGIONALES

Date de début: 17/01/2022
Date de fin: 20/03/2022
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Exploitation agricole
Remarques :

Une séance d’information sera organisée le 15 février à 18 h à Bruxelles Environnement ou en ligne. Inscription : pesticide@environnement.brussels


Adresse·s :
1000 Bruxelles, Belgique