Objet de la demande : construction d’un immeuble abritant un établissement hôtelier, des logements et des commerces ainsi que la création d’une voirie privée et l’exploitation d’installations classées dont un parking de 97 emplacements
Demandeur: GREEN SQUARE sa
Date de début: 23/01/2009
Date de fin: 06/02/2009
Date de commission de concertation: 19/02/2009
Demandes de permis :
Commerces
Garages / Parkings
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.2 - ZFM - commerces
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
règlement communal sur les bâtisses
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
014 - Bassins de natation, saunas
040 - Combustion (installations de)
055 - Electricité
068 - Garages (couverts)
104 - Moteurs
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité