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312 Avenue de Vilvorde

Objet de la demande :

construire une centre de regroupement et de tri de métaux (véhicules hors d’usage, déchets électriques et électroniques, batteries, etc) et réaliser divers aménagements (locaux accessoires, coulisse végétale, passerelle carrossable); exploiter des ateliers, des dépôts, une station d’épuration, un parking (21 véhicules) et diverses installations


Demandeur: COMET BRUXELLES sa

Date de début: 08/12/2021
Date de fin: 06/01/2022
Demandes de permis :
Industrie
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
013 - Automobiles (réparation)
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
051 - Déchetteries
056 - Epuration (stations d')
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
100 - Métaux (dépôts de)
104 - Moteurs
121 - Produits dangereux (dépôts)
148 - Transformateurs statiques
151 - Véhicules usagés (dépôts)
161 - Véhicules hors d'usage
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'activité portuaire et de transport
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
312 Avenue de Vilvorde, 1130 Ville de Bruxelles, Belgique

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216-300 Chaussée de Vilvorde

Objet de la demande :

modifier le permis V91/2013 délivré le 22/05/2014 : site 1 : modification de la centrale d’asphaltage en centrale béton, adaptation des abords; site 2 : modification des limites avec implantation de boxes de stockage non-couverts; exploiter diverses installations


Demandeur: DE PAUW VIABUILD sa

Date de début: 24/11/2021
Date de fin: 23/12/2021
Demandes de permis :
Industrie
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
015 - Béton (centrales à)
022 - Boues (dépôts)
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
071 - Gaz (traitement physique)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
120 - Produits minéraux
121 - Produits dangereux (dépôts)
123 - Produits minéraux (dépôts à ciel ouvert)
148 - Transformateurs statiques
Affectation Pras :
zone d'activité portuaire et de transport
Remarques :

La commission de concertation  se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
216-300 Chaussée de Vilvorde, 1020 Laeken, Belgique

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2 Rue Dieudonné Lefèvre

Référence Ppas: « PPAS n° 09-01 "Tour & Taxis" », ayant fait l'objet d'un arrêté de type « Cobat 04 -Arrêté PPAS » en date du 20/04/2017.

Demandeur: PCGATE

Date de début: 20/10/2021
Date de fin: 18/11/2021
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Nature :
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
046 - Déchets dangereux (traitement)
047 - Déchets inertes (dépôts)
Affectation Pras :
zone d'activité portuaire et de transport

Adresse·s :
2 Rue Dieudonné Lefèvre, 1020 Bruxelles Laeken, Belgique

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218-300 Chaussée de Vilvorde

Objet de la demande :

construire un parking et réaménager la partie logistique du site; exploiter un parking (204 véhicules), des ateliers, des dépôts et diverses installations


Demandeur: SUEZ FACILITIES CENTER sa

Date de début: 18/08/2021
Date de fin: 16/09/2021
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Mobilité / Voiries
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
022 - Boues (dépôts)
040 - Combustion (installations de)
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
051 - Déchetteries
056 - Epuration (stations d')
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
104 - Moteurs
106 - Os, déchets d'origine animale (dépôts)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
Affectation Pras :
zone d'activité portuaire et de transport
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
218-300 Chaussée de Vilvorde, 1120 Ville de Bruxelles Neder-Over-Heembeek

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108-110 Avenue du Port

Objet de la demande :

l’exploitation des installations suivantes : une installation de tri en vue du réemploi des déchets textiles ; un dépôt de déchets non dangereux ; un dépôt de textile de seconde main


Demandeur: AGST sprl

Date de début: 28/12/2020
Date de fin: 11/01/2021
Demandes de permis :
Commerces
Industrie
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Nature :
044 - Déchets (centres de tri)
142 - Textile (dépôts)
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'activité portuaire et de transport

Adresse·s :
108-110, Avenue du Port, 1000 Ville de Bruxelles, Belgique

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2 Rue de la Cité Joyeuse 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de la demande :

régularisation de l’exploitation d’un site avec hébergement d’enfants handicapés, une crèche, un centre de jour, une école

Référence Ppas: PPAS Scheutbos bis

Demandeur: LA CITE JOYEUSE - LE FOYER DES ORPHELINS asbl

Date de début: 06/06/2019
Date de fin: 25/06/2019
Date de commission de concertation: 08/08/2022

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
018 - Bois (travail)
025 - Buanderies
040 - Combustion (installations de)
044 - Déchets (centres de tri)
152 - Véhicules (stationnement)
Affectation Pras :
zone d'équipement

Adresse·s :
2 Rue de la Cité Joyeuse 1080 Molenbeek-Saint-Jean

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2 Rue de la Cité Joyeuse 1080 Molenbeek-Saint-Jean

Objet de la demande :

régulariser l’exploitation d’un site avec hébergement d’enfants handicapés, une crèche, un centre de jour, une école

Référence Ppas: PPAS "Scheutbos bis"

Demandeur: LA CITE JOYEUSE - LE FOYER DES ORPHELINS asbl

Date de début: 06/06/2019
Date de fin: 20/06/2019
Date de commission de concertation: 08/08/2022

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
018 - Bois (travail)
025 - Buanderies
040 - Combustion (installations de)
044 - Déchets (centres de tri)
152 - Véhicules (stationnement)
Affectation Pras :
zone d'équipement

Adresse·s :
2 Rue de la Cité Joyeuse 1080 Molenbeek-Saint-Jean

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10 Avenue de Vilvorde 1000

Objet de la demande :

exploiter une centrale à béton, des dépôts et diverses installations


Demandeur: VIABUILD BETON EN ASFALT sprl

Date de début: 02/11/2018
Date de fin: 16/11/2018
Date de commission de concertation: 27/11/2018

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
015 - Béton (centrales à)
017 - Bitume (dépôts)
022 - Boues (dépôts)
044 - Déchets (centres de tri)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
055 - Electricité
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
071 - Gaz (traitement physique)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
104 - Moteurs
121 - Produits dangereux (dépôts)
123 - Produits minéraux (dépôts à ciel ouvert)
Affectation Pras :
zone de chemin de fer

Adresse·s :
10 Avenue de Vilvorde 1000

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76 Rue François-Joseph Navez 1000

Objet de la demande :

démolir un entrepôt existant et construire à la place un bâtiment industriel composé d’un parking de 29 voitures au sous-sol, un atelier d’équipement au rez et d’un espace de bureau. Le bâtiment avant (bureau) est conservé tel quel; exploiter un parking couvert (30 véhicules) et diverses installations


Demandeur: RAUWERS IMMOBILIA sa

Date de début: 31/08/2018
Date de fin: 14/09/2018
Date de commission de concertation: 25/09/2018

Demandes de permis :
Bureaux
Equipement collectif
Garages / Parkings
Industrie
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
053 - Dépôts (général)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
132 - Refroidissement (installations de)
Affectation Pras :
zone de forte mixité

Adresse·s :
76 Rue François-Joseph Navez 1000

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158 Chaussée de Vilvorde 1000

Objet de la demande :

exploiter une installation de tri des déchets et un dépôt de déchets dangereux


Demandeur: BRUXELLES PROPRETE

Date de début: 23/02/2018
Date de fin: 09/03/2018
Date de commission de concertation: 20/03/2018

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'industries urbaines

Adresse·s :
158 Chaussée de Vilvorde 1000