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1030 Schaerbeek

Objet de la demande :

réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet); réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la ch. de Haecht avec la rue Van Cutsem : créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la ch. de Haecht et la rue de l’Equerre avec les av. Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’av. Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments; exploiter des ateliers, des dépôts, des parkings couverts, des parkings à l’air libre et diverses installations


Demandeur: SPF MOBILITE ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 24/05/2019
Date de fin: 07/06/2019
Date de commission de concertation: 07/04/2019

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Zone administrative
Motif :
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

L’enquête publique sur le projet de cahier des charges de l’étude d’incidences a également lieu à la Ville de Bruxelles et à Evere


Adresse·s :
1030 Schaerbeek

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Schaerbeek

Objet de la demande :

réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet); réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la ch. de Haecht avec la rue Van Cutsem : créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la ch. de Haecht et la rue de l’Equerre avec les av. Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’av. Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments; exploiter des ateliers, des dépôts, des parkings couverts, des parkings à l’air libre et diverses installations


Demandeur: SPF MOBILITE ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 24/05/2019
Date de fin: 07/06/2019
Date de commission de concertation: 07/04/2019

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Zone administrative
Motif :
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

L’enquête publique a également lieu à la Ville de Bruxelles et à Schaerbeek – La commission de concertation sur le projet de cahier des charges aura lieu à la communes de Schaerbeek


Adresse·s :
Schaerbeek

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1030 Schaerbeek

Objet de la demande :

L’enquête publique porte sur le projet de cahier des charges de l’étude d’incidences.Bruxelles (Haren): rue du Planeur, chaussée de Haecht, Houtweg, rue du BiplanSchaerbeek: place Colignon, place Liedts, boulevard Lambermont, avenue Eugène Demolder, avenue Voltaire, square François Riga, chaussée de Helmet, rue d’Aerschot, rue Vandeweyer, rue des Ailes, rue Fernand Séverin, rue Rubens, rue Metsys, rue de Potter, rue Royale-Sainte-Marie, rue de la Bruyère, rue de Locht, rue Vandermeersch, rue Renkin, rue Gustave Huberti, rue Charles Meert, rue Léopold Courouble, rue Emmanuel Hiel, rue Van Droogenbroeck, rue Général Eenens, rue du Dahlia, rue Waelhem, rue d’Hoogvorst, rue Camille Simoens, rue Verte, rue des Palais, rue BrichautEvere: place de la Paix, avenue Henri Matisse, avenue Louis Piérard, avenue Guillaume Van Leeuw, chaussée de Haecht, rue du Tilleul, rue Hubert Van Hoorde, rue du Doolegt, rue Henri Van Hamme, rue Plaine d’Aviation, rue Edouard Stuckens, rue François Van Assche, rue de Paris, rue Frans Verdonck, rue de la Marne- réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet) : réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la chaussée de Haecht avec la rue F. Van Cutsem; créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la chaussée de Haecht et la rue de l’Equerre avec les avenues Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’avenue Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments.- exploiter de nouvelles stations de métro comprenant diverses installations


Demandeur: SPF MOBILITÉ ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 10/05/2019
Date de fin: 24/05/2019
Date de commission de concertation: 02/08/2019

Demandes de permis :
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

La réunion de la Commission de Concertation est fixée au jeudi 13/06/2019 à la Maison communale de Schaerbeek, place Colignon, 1030 Bruxelles


Adresse·s :
1030 Schaerbeek

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Avenue Houba de Strooper Bruxelles - Laeken

Objet de la demande :

réaliser un parc sportif sur le plateau du Heysel entre l’avenue Houba de Strooper et le boulevard du Centenaire


Demandeur: NEO scrl

Date de début: 03/04/2019
Date de fin: 02/05/2019
Date de commission de concertation: 17/03/2026

Demandes de permis :
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 13 - actes et travaux en zones de sports et de loisirs de plein air
PRAS - 18 - ZIR
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
040 - Combustion (installations de)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
153 - Ventilation
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional

Adresse·s :
Avenue Houba de Strooper Bruxelles - Laeken

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1 Avenue du Football Bruxelles - Laeken

Objet de la demande :

exploiter des ateliers et diverses installations


Demandeur: MINI EUROPE sa

Date de début: 28/03/2019
Date de fin: 11/04/2019
Date de commission de concertation: 17/03/2026

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
040 - Combustion (installations de)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
101 - Métaux (travail des)
132 - Refroidissement (installations de)
138 - Surface (application)
Affectation Pras :
zone d'intérêt régional

Adresse·s :
1 Avenue du Football Bruxelles - Laeken

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Rue de Neerpede 1070 Anderlecht

Objet de la demande :

utiliser un captage d’eau souterraine

Référence Ppas: PPAS "Zone rurale"

Demandeur: RADISKATE asbl

Date de début: 25/03/2019
Date de fin: 08/04/2019
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Nature :
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
Affectation Pras :
zone agricole

Adresse·s :
Rue de Neerpede 1070 Anderlecht

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10 Avenue de Vilvorde 1000

Objet de la demande :

exploiter une centrale à béton, des dépôts et diverses installations


Demandeur: VIABUILD BETON EN ASFALT sprl

Date de début: 02/11/2018
Date de fin: 16/11/2018
Date de commission de concertation: 27/11/2018

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
015 - Béton (centrales à)
017 - Bitume (dépôts)
022 - Boues (dépôts)
044 - Déchets (centres de tri)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
055 - Electricité
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
071 - Gaz (traitement physique)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
104 - Moteurs
121 - Produits dangereux (dépôts)
123 - Produits minéraux (dépôts à ciel ouvert)
Affectation Pras :
zone de chemin de fer

Adresse·s :
10 Avenue de Vilvorde 1000

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1 Schollestraat 1070

Objet de la demande :

aménager une terrasse et une véranda et créer un parking de 105 places pour le Club House (golf); exploiter un parking à l’air libre (129 emplacements) et diverses installations

Référence Ppas: PPAS "Zone Rurale"

Demandeur: G-ACTION sprl

Date de début: 31/10/2018
Date de fin: 14/11/2018
Date de commission de concertation: 22/11/2018

Demandes de permis :
Equipement collectif
Garages / Parkings
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
012 - Automobiles (lavage)
040 - Combustion (installations de)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
066 - Fumier (dépôts de)
080 - Huiles résiduaires (dépôts)
112 - Pesticides (dépôts)
152 - Véhicules (stationnement)
Affectation Pras :
zone de sports ou de loisirs de plein air

Adresse·s :
1 Schollestraat 1070

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Avenue du Chant d'Oiseau 1070

Objet de la demande :

exploiter un espace de production agricole comprenant un captage d’eau et une installation frigorifique

Référence Ppas: PPAS "Quartier du Vogelenzang"

Demandeur: LE DEBUT DES HARICOTS asbl

Date de début: 11/10/2018
Date de fin: 25/10/2018
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Nature :
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
132 - Refroidissement (installations de)
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
Avenue du Chant d'Oiseau 1070

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27 Rue Gallait 1030

Objet de la demande :

exploiter un sauna-hammam


Demandeur: LALLA sprl

Date de début: 27/04/2018
Date de fin: 11/05/2018
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Nature :
014 - Bassins de natation, saunas
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
27 Rue Gallait 1030