Objet de la demande : démolir un ensemble de bâtiments scolaires existants et construire un ensemble mixte de logements et commerces; exploiter un parking couvert (172 véhicules), un magasin (2311, 87 m2) et diverses exploitations
Demandeur: COMPAGNIE D'ENTREPRISES CFE sa
Date de début: 26/08/2019
Date de fin: 09/09/2019
Date de commission de concertation: 19/09/2019
Demandes de permis :
Commerces
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 8.2 - ZEICSP - autres affectations
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
040 - Combustion (installations de)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
068 - Garages (couverts)
090 - Magasins
104 - Moteurs
132 - Refroidissement (installations de)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
zone d'équipement