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51 Avenue de Tyras

Objet de la demande :

mise en conformité de diverses modifications concernant : la démolition d’un bâtiment, la construction d’un volume supplémentaire sur la façade avant, l’ajout de portes de garage, le revêtement de façade, le paysage de la parcelle, l’ajout de plusieurs places de parking, la construction de bassins d’orage et l’installation d’un séparateur d’hydrocarbures; exploiter des dépôts, un parking (89 véhicules) et diverses installations


Demandeur: AXIMA REFRIGERATION sa

Date de début: 22/12/2021
Date de fin: 20/01/2022
Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
066 - Fumier (dépôts de)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
101 - Métaux (travail des)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
179 - Bassin d'orage d'eaux pluviales
Affectation Pras :
zone d'industries urbaines
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
51 Avenue de Tyras, 1120 Neder-Over-Heembeek, Belgique

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13 Avenue des Celtes

Objet de la demande :

exploiter un garage d’entretien et de réparation de motos comprenant diverses installations


Demandeur: BIKE ZONE sa

Date de début: 30/08/2021
Date de fin: 13/09/2021
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Nature :
013 - Automobiles (réparation)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
071 - Gaz (traitement physique)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
13 Avenue des Celtes, 1040 Etterbeek

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218-300 Chaussée de Vilvorde

Objet de la demande :

construire un parking et réaménager la partie logistique du site; exploiter un parking (204 véhicules), des ateliers, des dépôts et diverses installations


Demandeur: SUEZ FACILITIES CENTER sa

Date de début: 18/08/2021
Date de fin: 16/09/2021
Demandes de permis :
Garages / Parkings
Mobilité / Voiries
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
022 - Boues (dépôts)
040 - Combustion (installations de)
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
051 - Déchetteries
056 - Epuration (stations d')
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
104 - Moteurs
106 - Os, déchets d'origine animale (dépôts)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
Affectation Pras :
zone d'activité portuaire et de transport
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
218-300 Chaussée de Vilvorde, 1120 Ville de Bruxelles Neder-Over-Heembeek

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662-664 Chaussée de Louvain

Objet de la demande :

l’exploitation des installations suivantes : zone de lavage (100 lavages/semaine) ; atelier d’entretien et de réparation de véhicule (135 kW) ; installation de combustion (168 kW + 4X115 kW) ; dépôts de déchets dangereux (5m2) ; dépôt de déchets dangereux liquides (200 litres)  ; parking (114 véhicules) ; compresseur d’air (5.5 kW + 7.5 kW) ; réservoir d’air comprimé (500 litres) ; dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues (6185 litres) ; dépôt de pneus (4m2) ; dégraissage de métaux ou d’objets en métal dans des appareils ou dans des cuves (100 litres) ; dépôts de matériaux métalliques (132 m2) ; dépôts de produits dangereux (505.7 kg) ; transformateur statique (250 kVA) ; salles d’exposition (30 emplacements +16 emplacements)


Demandeur: RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM sa

Date de début: 31/12/2020
Date de fin: 29/01/2021
Date de commission de concertation: 11/02/2021

Demandes de permis :
Industrie
Document environnement :
Certificat d'environnement 1B
Nature :
012 - Automobiles (lavage)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
094 - Matières synthétiques (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
121 - Produits dangereux (dépôts)
148 - Transformateurs statiques
150 - Véhicules neufs (dépôts)
151 - Véhicules usagés (dépôts)
Affectation Pras :
espace structurant
zone de forte mixité

Adresse·s :
662-664, Chaussée de Louvain, 1030 Schaerbeek, Belgique

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52-56 Boulevard Auguste Reyers 1030 Schaerbeek

Objet de la demande :

démolir les immeubles, construire un nouveau bâtiment destiné à la VRT, implanter un parking temporaire non couvert pour 322 places, installer des égouts et des voiries, abattre des arbres et aménager les abords


Demandeur: VRT

Date de début: 11/09/2019
Date de fin: 10/10/2019
Date de commission de concertation: 24/10/2019

Demandes de permis :
Bureaux
Garages / Parkings
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
018 - Bois (travail)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
053 - Dépôts (général)
055 - Electricité
071 - Gaz (traitement physique)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
104 - Moteurs
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
135 - Spectacles
142 - Textile (dépôts)
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
224 - Garages
225 - Gaz (réservoirs fixes)
Affectation Pras :
zone d'équipement
zone mixte

Adresse·s :
52-56 Boulevard Auguste Reyers 1030 Schaerbeek

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Boulevard Industriel 1070 Anderlecht

Objet de la demande :

transformer partiellement un bâtiment industriel en parking ouvert pour 65 bus standard


Demandeur: STIB

Date de début: 08/10/2019
Date de fin: 22/10/2019
Date de commission de concertation: 22/10/2019

Demandes de permis :
Bureaux
Equipement collectif
Garages / Parkings
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
094 - Matières synthétiques (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
101 - Métaux (travail des)
104 - Moteurs
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
152 - Véhicules (stationnement)
221 - Epuration (stations d')
225 - Gaz (réservoirs fixes)
Affectation Pras :
zone d'industries urbaines

Adresse·s :
Boulevard Industriel 1070 Anderlecht

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52 Boulevard Auguste Reyers 1030 Schaerbeek

Objet de la demande :

exploiter un centre de radio-télévision comprenant diverses installations


Demandeur: RTBF

Date de début: 26/08/2019
Date de fin: 09/09/2019
Date de commission de concertation: 19/09/2019

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
040 - Combustion (installations de)
051 - Déchetteries
053 - Dépôts (général)
064 - Fours
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
094 - Matières synthétiques (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
108 - Papier (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
135 - Spectacles
142 - Textile (dépôts)
225 - Gaz (réservoirs fixes)
Affectation Pras :
zone d'équipement

Adresse·s :
52 Boulevard Auguste Reyers 1030 Schaerbeek

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11 Avenue de l'Héliport Bruxelles - Nord

Objet de la demande :

exploiter des dépôts, des ateliers, un parking couvert (181 véhicules), un parking à l’air libre (17 emplacements) et diverses installations

Référence Ppas: PPAS nḞ 46-10

Demandeur: SERVICE D'INCENDIE ET AIDE MEDICALE URGENTE DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 30/05/2019
Date de fin: 13/06/2019
Date de commission de concertation: 08/08/2022

Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
018 - Bois (travail)
025 - Buanderies
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
053 - Dépôts (général)
055 - Electricité
068 - Garages (couverts)
070 - Gaz (remplissage)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
101 - Métaux (travail des)
104 - Moteurs
112 - Pesticides (dépôts)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
138 - Surface (application)
142 - Textile (dépôts)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
zone d'intérêt régional

Adresse·s :
11 Avenue de l'Héliport Bruxelles - Nord

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Bruxelles - Nord

Objet de la demande :

réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet); réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la ch. de Haecht avec la rue Van Cutsem : créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la ch. de Haecht et la rue de l’Equerre avec les av. Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’av. Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments; exploiter des ateliers, des dépôts, des parkings couverts, des parkings à l’air libre et diverses installations


Demandeur: SFP MOBILITE ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 24/05/2019
Date de fin: 07/06/2019
Date de commission de concertation: 07/04/2019

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Zone administrative
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

L’enquête publique a également lieu à Evere et à Schaerbeek. La commission de concertation portant sur le cahier des charges de l’étude d’incidences aura lieu à la commune de Schaerbeek


Adresse·s :
Bruxelles - Nord
Bruxelles - Nord

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1030 Schaerbeek

Objet de la demande :

réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet); réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la ch. de Haecht avec la rue Van Cutsem : créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la ch. de Haecht et la rue de l’Equerre avec les av. Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’av. Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments; exploiter des ateliers, des dépôts, des parkings couverts, des parkings à l’air libre et diverses installations


Demandeur: SPF MOBILITE ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 24/05/2019
Date de fin: 07/06/2019
Date de commission de concertation: 07/04/2019

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Zone administrative
Motif :
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

L’enquête publique sur le projet de cahier des charges de l’étude d’incidences a également lieu à la Ville de Bruxelles et à Evere


Adresse·s :
1030 Schaerbeek