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312 Avenue de Vilvorde

Objet de la demande :

construire une centre de regroupement et de tri de métaux (véhicules hors d’usage, déchets électriques et électroniques, batteries, etc) et réaliser divers aménagements (locaux accessoires, coulisse végétale, passerelle carrossable); exploiter des ateliers, des dépôts, une station d’épuration, un parking (21 véhicules) et diverses installations


Demandeur: COMET BRUXELLES sa

Date de début: 08/12/2021
Date de fin: 06/01/2022
Demandes de permis :
Industrie
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
013 - Automobiles (réparation)
044 - Déchets (centres de tri)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
051 - Déchetteries
056 - Epuration (stations d')
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
100 - Métaux (dépôts de)
104 - Moteurs
121 - Produits dangereux (dépôts)
148 - Transformateurs statiques
151 - Véhicules usagés (dépôts)
161 - Véhicules hors d'usage
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'activité portuaire et de transport
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
312 Avenue de Vilvorde, 1130 Ville de Bruxelles, Belgique

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10-16 Rue Nicolay

Objet de la demande :

exploiter un parking (57 véhicules), des ateliers, des dépôts et diverses installations


Demandeur: PPAS n° 45/65bis

Date de début: 18/08/2021
Date de fin: 16/09/2021
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
018 - Bois (travail)
019 - Bois (dépôts)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
098 - Métaux (traitement thermique)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, une heure et dans un lieu encore à déterminerPPAS


Adresse·s :
10-16 Rue Nicolay, 1000 Ville de Bruxelles

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662-664 Chaussée de Louvain

Objet de la demande :

l’exploitation des installations suivantes : zone de lavage (100 lavages/semaine) ; atelier d’entretien et de réparation de véhicule (135 kW) ; installation de combustion (168 kW + 4X115 kW) ; dépôts de déchets dangereux (5m2) ; dépôt de déchets dangereux liquides (200 litres)  ; parking (114 véhicules) ; compresseur d’air (5.5 kW + 7.5 kW) ; réservoir d’air comprimé (500 litres) ; dépôts de fuel lourd, huiles minérales ou synthétiques et liquides analogues (6185 litres) ; dépôt de pneus (4m2) ; dégraissage de métaux ou d’objets en métal dans des appareils ou dans des cuves (100 litres) ; dépôts de matériaux métalliques (132 m2) ; dépôts de produits dangereux (505.7 kg) ; transformateur statique (250 kVA) ; salles d’exposition (30 emplacements +16 emplacements)


Demandeur: RENAULT RETAIL GROUP BELGIUM sa

Date de début: 31/12/2020
Date de fin: 29/01/2021
Date de commission de concertation: 11/02/2021

Demandes de permis :
Industrie
Document environnement :
Certificat d'environnement 1B
Nature :
012 - Automobiles (lavage)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
094 - Matières synthétiques (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
121 - Produits dangereux (dépôts)
148 - Transformateurs statiques
150 - Véhicules neufs (dépôts)
151 - Véhicules usagés (dépôts)
Affectation Pras :
espace structurant
zone de forte mixité

Adresse·s :
662-664, Chaussée de Louvain, 1030 Schaerbeek, Belgique

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105-107 Boulevard Industriel

Objet de la demande :

l’exploitation des installations suivantes : magasin grossiste de matériaux pour toiture

Référence Ppas: PPAS "RIVE DROITE"

Demandeur: APOK sa

Date de début: 28/12/2020
Date de fin: 11/01/2021
Demandes de permis :
Commerces
Document environnement :
Permis d'environnement 2
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
017 - Bitume (dépôts)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
071 - Gaz (traitement physique)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
094 - Matières synthétiques (dépôts)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
123 - Produits minéraux (dépôts à ciel ouvert)
132 - Refroidissement (installations de)
Affectation Pras :
zone d'industries urbaines

Adresse·s :
105-107, Boulevard Industriel, 1070 Anderlecht, Belgique

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30-32 Rue Henri-Joseph Genesse

Objet de la demande :

rénover les bâtiments ; démolir des bâtiments annexes insalubres ; réorganiser des entrepôts et des ateliers existants ; créer une toiture verte ; abattre 6 arbres ; créer 79 emplacements de parking ;

exploiter les installations suivantes : un atelier pour le travail des métaux ainsi qu’un parking à l’air libre


Demandeur: PUTMAN sa

Date de début: 28/12/2020
Date de fin: 11/01/2021
Date de commission de concertation: 14/01/2021

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Garages / Parkings
Industrie
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
153 - Ventilation
Affectation Pras :
zone d'industries urbaines

Adresse·s :
30-32, Rue Henri-Joseph Genesse, 1070 Anderlecht Paepsem, Belgique

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18-28 Rue Verheyden 1070 Anderlecht

Objet de la demande :

adapter les installations d’un grand commerce de bois et d’outillage


Demandeur: ANCIENS ETABLISSEMENTS RENE WATTEAU sa

Date de début: 12/02/2020
Date de fin: 26/02/2020
Date de commission de concertation: 05/03/2020

Demandes de permis :
Commerces
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
017 - Bitume (dépôts)
018 - Bois (travail)
019 - Bois (dépôts)
020 - Bois (imprégnation, décapage)
036 - Colles (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
048 - Déchets non dangereux (traitement mécanique)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
090 - Magasins
100 - Métaux (dépôts de)
121 - Produits dangereux (dépôts)
123 - Produits minéraux (dépôts à ciel ouvert)
148 - Transformateurs statiques
154 - Vernis (dépôts)
Affectation Pras :
zone d'industries urbaines

Adresse·s :
18-28 Rue Verheyden 1070 Anderlecht

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294 Avenue de Vilvorde Bruxelles - Pentagone

Objet de la demande :

Exploitation d’un atelier d’entretien et de réparation de véhicules


Demandeur: ACIERS SPECIAUX SA

Date de début: 13/06/2019
Date de fin: 27/06/2019
Date de commission de concertation: 07/09/2019

Demandes de permis :
Industrie
Document environnement :
Permis d'environnement 1B
Nature :
013 - Automobiles (réparation)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
100 - Métaux (dépôts de)
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'activité portuaire et de transport

Adresse·s :
294 Avenue de Vilvorde Bruxelles - Pentagone

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Bruxelles - Nord

Objet de la demande :

réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet); réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la ch. de Haecht avec la rue Van Cutsem : créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la ch. de Haecht et la rue de l’Equerre avec les av. Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’av. Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments; exploiter des ateliers, des dépôts, des parkings couverts, des parkings à l’air libre et diverses installations


Demandeur: SFP MOBILITE ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 24/05/2019
Date de fin: 07/06/2019
Date de commission de concertation: 07/04/2019

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Zone administrative
Motif :
COBAT - Annexe A - étude d'incidences
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

L’enquête publique a également lieu à Evere et à Schaerbeek. La commission de concertation portant sur le cahier des charges de l’étude d’incidences aura lieu à la commune de Schaerbeek


Adresse·s :
Bruxelles - Nord
Bruxelles - Nord

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1030 Schaerbeek

Objet de la demande :

réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet); réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la ch. de Haecht avec la rue Van Cutsem : créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la ch. de Haecht et la rue de l’Equerre avec les av. Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’av. Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments; exploiter des ateliers, des dépôts, des parkings couverts, des parkings à l’air libre et diverses installations


Demandeur: SPF MOBILITE ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 24/05/2019
Date de fin: 07/06/2019
Date de commission de concertation: 07/04/2019

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Zone administrative
Motif :
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

L’enquête publique sur le projet de cahier des charges de l’étude d’incidences a également lieu à la Ville de Bruxelles et à Evere


Adresse·s :
1030 Schaerbeek

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Schaerbeek

Objet de la demande :

réaliser l’extension du réseau de transports en commun de haute performance vers le Nord de la Région de Bruxelles-Capitale (nouvelle ligne de métro vers Bordet); réaliser un tunnel de métro souterrain entre la Gare du Nord et un futur dépôt de métro à Haren à réaliser sur les terrains situés au Nord du carrefour formé par la ch. de Haecht avec la rue Van Cutsem : créer 7 stations de métro souterraines et les émergences en surface (accès au métro, édicules, édifices); réaménager les espaces publics; construire une passerelle piétonne entre le dépôt de métro prévu à Haren et la zone de stationnement qui s’y rattache; construire une passerelle qui relie la ch. de Haecht et la rue de l’Equerre avec les av. Matisse et Léopold III; construire une passerelle piétonne entre la rue Waelhem et l’av. Voltaire, dans le prolongement de la rue Courouble; réaliser une voie d’essais pour le métro le long de la ligne de chemin de fer; abattre des arbres et planter des nouveaux sujets; aménager des espaces verts; réaliser des travaux de terrassement; démolir des bâtiments; exploiter des ateliers, des dépôts, des parkings couverts, des parkings à l’air libre et diverses installations


Demandeur: SPF MOBILITE ET TRANSPORTS - BELIRIS

Date de début: 24/05/2019
Date de fin: 07/06/2019
Date de commission de concertation: 07/04/2019

Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Mobilité / Transports en commun
Mobilité / Voiries
Zone administrative
Motif :
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.07- équipements d'intérêts collectifs
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 25 - voiries (création ou modification de l'aménagement)
PRAS - 27 - transport en commun
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 7.4 - ZA - modifications des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 8.3 - ZEICSP - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Document environnement :
Permis d'environnement 1A
Nature :
003 - Accumulateurs électriques
012 - Automobiles (lavage)
013 - Automobiles (réparation)
040 - Combustion (installations de)
045 - Déchets dangereux et non dangereux autres qu'inertes (dépôts)
047 - Déchets inertes (dépôts)
062 - Forages (captages d'eau souterraine)
068 - Garages (couverts)
071 - Gaz (traitement physique)
072 - Gaz (réservoirs fixes)
074 - Gaz (récipients mobiles)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
099 - Métaux (dégraissages des)
100 - Métaux (dépôts de)
101 - Métaux (travail des)
121 - Produits dangereux (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
148 - Transformateurs statiques
152 - Véhicules (stationnement)
153 - Ventilation
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
voiries
zone administrative
zone d'équipement
zone d'habitation
zone d'habitation résidentielle
zone d'industries urbaines
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de chemin de fer
zone de forte mixité
zone de parc
zone mixte
Remarques :

L’enquête publique a également lieu à la Ville de Bruxelles et à Schaerbeek – La commission de concertation sur le projet de cahier des charges aura lieu à la communes de Schaerbeek


Adresse·s :
Schaerbeek