Objet de la demande :

changement de destination d’un atelier et dépôt en dépôt de tabac et d’articles contenant du tabac; exploitation d’un dépôt de tabac et de diverses installations

Demandeur: ZABIA sa

Date de début: 14/06/2010

Date de fin: 28/06/2010

Date de commission de concertation: 02/07/2010

Demandes de permis :
Transformations mineures

Motif :
PRAS - 0.09 - clause de sauvergarde
PRAS - 3.2 - ZM - autres affectations

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Document environnement :
Permis d'environnement 2

Nature :
040 - Combustion (installations de)
088 - Liquides inflammables (dépôts)
132 - Refroidissement (installations de)
141 - Tabac (dépôts)

Affectation Pras :
zone mixte