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Objet de la demande :

le plan de modification d’alignement n° 7099, adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 11/04/2016, est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 28/04/2016
Date de fin: 27/05/2016
Date de commission de concertation: 08/06/2016

Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement

Adresse·s :
Petit chemin Vert 1000
Chemin Vert 1000

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Objet de la demande :

plan d’alignement AF-00-005-B reprenant : l’alignement en vue de la déviation du sentier vicinal n° 31, la suppression partielle du sentier vicinal n° 36, la surppression totale du sentier vicinal n° 43, modifiant, suivant les remarques émises par la Ville à l’issue de la précédente enquête, le plan d’aligement AF-00-005 adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 18 mai 2015; le plan AF-00-006-B de redressement/déviation du sentier vicinal n° 31, qui modifier, suivant les remarques émises par la Ville à l’issue de la précédente enquête, le plan AF-00-006 dont le Conseil communal a appouvé la mise à l’enquête publique en séance du 29 juin 2015


Demandeur: CAFASSO nv

Date de début: 21/04/2016
Date de fin: 20/05/2016
Date de commission de concertation: 01/06/2016

Demandes de permis :
Mobilité / Voiries
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement
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Objet de la demande :

plan de modification d’alignement n° 7076, adopté provisoirement par la Conseil communal en séance du 21/03/2016

Date de début: 14/04/2016
Date de fin: 13/05/2016
Date de commission de concertation: 25/05/2016

Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement

Adresse·s :
Rue Dieudonné Lefèvre 1000
Rue du Tivoli 1000
Rue de Molenbeek 1000
Rue de Wautier 1000
Rue Claessens 1000

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Objet de la demande :

le plan de désaffectation et de suppression d’alignement n° 7083, adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 30/03/2015 est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 16/04/2015
Date de fin: 15/05/2015
Date de commission de concertation: 27/05/2015

Demandes de permis :
Plan d'alignement
Plan de désaffectation
Document urbanisme :
Plan de désaffectation

Adresse·s :
Avenue de l'Atomium 1000

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Objet de la demande :

le plan d’alignement n° 7071, adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 15/12/2014, est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 15/01/2015
Date de fin: 13/02/2015
Date de commission de concertation: 25/02/2015

Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement
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Objet de la demande :

le plan d’alignement n° 7056, adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 3 novembre 2014 est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 27/11/2014
Date de fin: 26/12/2014
Date de commission de concertation: 06/01/2015

Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement

Adresse·s :
Passage Joe van Holsbeeck 1000
Rue des Jardins Potagers 1000

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Objet de la demande :

le plan d’alignement n° 7038, adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 10 mars 2014, est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 21/08/2014
Date de fin: 19/09/2014
Date de commission de concertation: 01/10/2014

Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement

Adresse·s :
Chaussée d'Anvers 1000
Allée Verte 1000

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Objet de la demande :

plan d’aligement n° 7039, adopté provisoirement par le Conseil communal en séance du 12 mai 2014

Date de début: 30/05/2014
Date de fin: 28/06/2014
Date de commission de concertation: 08/07/2014

Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement

Adresse·s :
Avenue des Croix de Guerre 1000

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Objet de la demande :

le conseil communal a adopté provisoirement : avenue Paul Stroobant : plan général d’alignement entre le Dieweg et le n° 41


Demandeur: COMMUNE D'UCCLE

Date de début: 06/05/2013
Date de fin: 21/05/2013
Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement
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Objet de la demande :

le Conseil Communal a adopté provisoirement : rue Engeland : plan général d’alignement ebtre l’avenue Dolez et l’avenue d’Homborchveld


Demandeur: COMMUNE D'UCCLE

Date de début: 06/05/2013
Date de fin: 21/05/2013
Demandes de permis :
Plan d'alignement
Document urbanisme :
Plan d'alignement