<- Retour à liste

Objet de la demande :

abrogation totale du PPAS n° 46-14 “Harmonie” et son plan d’expropriation n° 46-13


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 22/09/2021
Date de fin: 21/10/2021
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
PPAS
Document urbanisme :
PPAS
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer

<- Retour à liste

15-31 Rue de la Buanderie

Objet de la demande :

abrogation totale du PPAS n° 60-19 “Buanderie” et de son plan d’expropriation n° 60-18


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 22/09/2021
Date de fin: 21/10/2021
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
PPAS
Document urbanisme :
PPAS
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
15-31 Rue de la Buanderie, 1000 Bruxelles

<- Retour à liste

Objet de la demande :

abrogation totale du PPAS n° 50-32 “Wannecouter-Bugrane”


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 22/09/2021
Date de fin: 21/10/2021
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
PPAS
Document urbanisme :
PPAS
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer

<- Retour à liste

34-36 Rue du Remblai

Objet de la demande :

abrogation totale  du PPAS n° 21-08 “Remblai-Philanthropie” et son plan d’expropriation n° 21-07


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 22/09/2021
Date de fin: 21/10/2021
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
PPAS
Document urbanisme :
Plan d'expropriation
Remarques :

La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer


Adresse·s :
34-36 Rue du Remblai, 1000 Bruxelles
30 Rue de la Philanthropie, 1000 Bruxelles

<- Retour à liste

Chemin d'Acc?s 1190 Forest

Objet de la demande :

le projet de plan d’expropriation de la parcelle cadastrée : Forest, 2e Division, section C, parcelle 151n, sis chemin d’Accès 36 est soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE FOREST

Date de début: 01/06/2019
Date de fin: 30/06/2019
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
Chemin d'Acc?s 1190 Forest

<- Retour à liste

Chemin d'Acc?s 1190 Forest

Objet de la demande :

le projet de plan d’expropriation de la parcelle cadastrée : Forest, 2e Division, section C, parcelle 151p, sis chemin d’Accès 36 est soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE FOREST

Date de début: 01/06/2019
Date de fin: 30/06/2019
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
Chemin d'Acc?s 1190 Forest

<- Retour à liste

62 Rue De Pascale 1000

Objet de la demande :

le plan d’expropriation n° 7138 pris dans le cadre de la lutte contre les immeubles à l’abandon est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 01/09/2016
Date de fin: 30/09/2016
Date de commission de concertation: 11/10/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
62 Rue De Pascale 1000

<- Retour à liste

62 Rue De Pascale 1000

Objet de la demande :

le plan d’expropriation n° 7138 pris dans le cadre de la lutte contre les immeubles à l’abandon est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 01/09/2016
Date de fin: 30/09/2016
Date de commission de concertation: 11/10/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
62 Rue De Pascale 1000

<- Retour à liste

Objet de la demande :

le plan d’expropriation avec tableau des emprises – rue Molensteen -section rue Zandbeek/chaussée d’Alsemberg – acquisition, pour cause d’utilité publique, de la propriété de 3 emprises en terrains privés, en vue d’exécuter le plan général d’alignement de la voie publique


Demandeur: COMMUNE D'UCCLE

Date de début: 11/04/2016
Date de fin: 09/05/2016
Date de commission de concertation: 25/05/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation
<- Retour à liste

Rue Molensteen 1180

Objet de la demande :

plan d’expropriation avec tableau des emprises – rue Molensteen – section rue Zandbeek/chaussée d’Alsemberg – acquisition, pour cause d’utilité publique, de la propriété des 3 entreprises en terrains privés, en vue d’exécuter le plan général d’alignement de la voie publique


Demandeur: COMMUNE D'UCCLE

Date de début: 11/04/2016
Date de fin: 09/05/2016
Date de commission de concertation: 25/05/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
Rue Molensteen 1180