abrogation totale du PPAS n° 46-14 “Harmonie” et son plan d’expropriation n° 46-13
Plan d'expropriation
PPAS
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La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer
abrogation totale du PPAS n° 46-14 “Harmonie” et son plan d’expropriation n° 46-13
La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer
abrogation totale du PPAS n° 60-19 “Buanderie” et de son plan d’expropriation n° 60-18
La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer
abrogation totale du PPAS n° 50-32 “Wannecouter-Bugrane”
La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer
abrogation totale du PPAS n° 21-08 “Remblai-Philanthropie” et son plan d’expropriation n° 21-07
La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer
le projet de plan d’expropriation de la parcelle cadastrée : Forest, 2e Division, section C, parcelle 151n, sis chemin d’Accès 36 est soumis à enquête publique
le projet de plan d’expropriation de la parcelle cadastrée : Forest, 2e Division, section C, parcelle 151p, sis chemin d’Accès 36 est soumis à enquête publique
le plan d’expropriation n° 7138 pris dans le cadre de la lutte contre les immeubles à l’abandon est soumis à enquête publique
le plan d’expropriation n° 7138 pris dans le cadre de la lutte contre les immeubles à l’abandon est soumis à enquête publique
le plan d’expropriation avec tableau des emprises – rue Molensteen -section rue Zandbeek/chaussée d’Alsemberg – acquisition, pour cause d’utilité publique, de la propriété de 3 emprises en terrains privés, en vue d’exécuter le plan général d’alignement de la voie publique
plan d’expropriation avec tableau des emprises – rue Molensteen – section rue Zandbeek/chaussée d’Alsemberg – acquisition, pour cause d’utilité publique, de la propriété des 3 entreprises en terrains privés, en vue d’exécuter le plan général d’alignement de la voie publique