<- Retour à liste

Objet de la demande :

le projet de plan d’expropriation de la parcelle cadastrée : Forest, 2e Division, section C, parcelle 151n, sis chemin d’Accès 36 est soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE FOREST

Date de début: 01/06/2019
Date de fin: 30/06/2019
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
Chemin d'Acc?s 1190 Forest

<- Retour à liste

Objet de la demande :

le projet de plan d’expropriation de la parcelle cadastrée : Forest, 2e Division, section C, parcelle 151p, sis chemin d’Accès 36 est soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE FOREST

Date de début: 01/06/2019
Date de fin: 30/06/2019
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
Chemin d'Acc?s 1190 Forest

<- Retour à liste

Objet de la demande :

le plan d’expropriation n° 7138 pris dans le cadre de la lutte contre les immeubles à l’abandon est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 01/09/2016
Date de fin: 30/09/2016
Date de commission de concertation: 11/10/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
62 Rue De Pascale 1000

<- Retour à liste

Objet de la demande :

le plan d’expropriation n° 7138 pris dans le cadre de la lutte contre les immeubles à l’abandon est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 01/09/2016
Date de fin: 30/09/2016
Date de commission de concertation: 11/10/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
62 Rue De Pascale 1000

<- Retour à liste

Objet de la demande :

le plan d’expropriation avec tableau des emprises – rue Molensteen -section rue Zandbeek/chaussée d’Alsemberg – acquisition, pour cause d’utilité publique, de la propriété de 3 emprises en terrains privés, en vue d’exécuter le plan général d’alignement de la voie publique


Demandeur: COMMUNE D'UCCLE

Date de début: 11/04/2016
Date de fin: 09/05/2016
Date de commission de concertation: 25/05/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation
<- Retour à liste

Objet de la demande :

plan d’expropriation avec tableau des emprises – rue Molensteen – section rue Zandbeek/chaussée d’Alsemberg – acquisition, pour cause d’utilité publique, de la propriété des 3 entreprises en terrains privés, en vue d’exécuter le plan général d’alignement de la voie publique


Demandeur: COMMUNE D'UCCLE

Date de début: 11/04/2016
Date de fin: 09/05/2016
Date de commission de concertation: 25/05/2016

Demandes de permis :
Plan d'expropriation

Adresse·s :
Rue Molensteen 1180

<- Retour à liste

Objet de la demande :

le projet de plan d’expropriation en lien avec le PPAS n° XIII/10 modifiant le PPAS n° XII/9 et délimoité par la rue de l’Eglise, la rue Vandermaelen, la rue Desmedt et l’avenue de Hinnisdael est soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE WOLUWE-SAINT-PIERRE

Date de début: 12/10/2015
Date de fin: 12/11/2015
Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation
<- Retour à liste

Objet de la demande :

le plan d’expropriation n° 7029 pris dans le cadre du Contrat de Quartier Jardin aux Fleurs est soumis à enquête publique. Sont concernés les immeubles suivants : rue Van Artevelde, 112-122, boulevard de l’Abattoir, de 10 à 13, rue d’Anderlecht, 91, rue Saint-Christophe, 3, rue des Fabriques, percelle Sect M n° 1403 G, rue Vandenbranden, 63 et parcelles Sect M n° 195 X et Sect M n° 194 S

Référence Ppas: Contrat de Quartier Jardin aux Fleurs

Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 23/08/2012
Date de fin: 21/09/2012
Date de commission de concertation: 02/10/2012

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation
<- Retour à liste

Objet de la demande :

le plan d’expropriation n° 7020 pris dans le cadre du réaménagement du Middelweg est soumis à enquête publique


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 20/10/2011
Date de fin: 20/11/2011
Date de commission de concertation: 06/12/2011

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation
<- Retour à liste

Objet de la demande :

le plan d’expropriation n° 7021 pris dans le cadre de la lutte contre les immeubles à l’abandon est mis à l’enquête publique. Sont concernés par le projet d’expropriation les immeubles suivants : Place Rouppe, 1, Place Rouppe, 2, Impasse des Huîtres, parcelle 623c, Rue Van Helmont, 53, Rue Philippe de Champagne, 35 et Rue Philippe de Champagne, 37


Demandeur: VILLE DE BRUXELLES

Date de début: 07/03/2011
Date de fin: 07/04/2011
Date de commission de concertation: 26/04/2011

Demandes de permis :
Plan d'expropriation
Document urbanisme :
Plan d'expropriation