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Convention d’Aarhus

Objet de la demande :

Les administrations fédérale et régionales de l’environnement organisent pour la 7e fois une consultation publique sur l’application de la Convention Aarhus en Belgique. Dans ce cadre, Bruxelles Environnement a produit un projet de rapport des actions menées par la Région depuis 2021.

Date de début: 21/10/2024
Date de fin: 25/11/2024
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
Affectation Pras :
zone mixte

Adresse·s :
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Objet de la demande :

le projet de Plan Régional Air Climat Energie 2023-2027 est soumis à enquête publique


Demandeur: RBC

Date de début: 20/12/2022
Date de fin: 17/02/2023
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
Suivi par Maud MarsinSuivi par Stéphanie D'Haenens
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Objet de la demande :

projet de Plan Régional de mobilité (GOOD MOVE) + rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION BRUXELLES CAPITALE

Date de début: 17/06/2019
Date de fin: 17/10/2019
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
Remarques :

les documents sont consultables dans les communes ou sur le site www.goodmove.brussels

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Objet de la demande :

le plan Quiet.Brussels est soumis à enquête publique

Date de début: 15/10/2018
Date de fin: 15/12/2018
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
Remarques :

Le projet de plan est téléchargeable sur www.environnement.brussels/quietbrussels

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Objet de la demande :

l’extension du site Natura 2000 “ZSC II” est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLS-CAPITALE

Date de début: 27/08/2018
Date de fin: 10/10/2018
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
Remarques :

Le projet d’arrêté d’extension, avec ses annexes, et la carte du site sont téléchargeables sur https://environnement.brussels/news/enquete-publique-extension-du-site-natura-2000-zsc-ii

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Objet de la demande :

programme régional et plan d’action national de réduction des pesticides


Demandeur: RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ET ÉTAT FÉDÉRAL

Date de début: 09/02/2017
Date de fin: 10/04/2017
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

Le projet de plan régional de développement durable (PRDD) et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 13/01/2017
Date de fin: 13/03/2017
Demandes de permis :
Plan régional
Transformations mineures
Document urbanisme :
PRD
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Objet de la demande :

la modification partielle du plan régional d’affectation du sol (PRAS) relative au plateau du Heysel et son rapport sur les incidences environnementales est soumise à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 01/06/2016
Date de fin: 31/07/2016
Demandes de permis :
Plan régional
Document urbanisme :
Plan régional
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Objet de la demande :

le projet de Plan de gestion de l’eau 2016-2021 de la Région de Bruxelles-Capitale est soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 23/11/2015
Date de fin: 31/05/2016
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional
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Objet de la demande :

le projet de plan de la Région de Bruxelles-Capitale “AIR-CLIMAT-ENERGIE” ainsi que son rapport d’incidences environnementales (RIE) (portant sur le Code bruxellois de l’Air, du Climat et le la Maîtrise de l’Energie) sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 25/05/2015
Date de fin: 31/07/2015
Demandes de permis :
Plan régional
Document environnement :
Plan régional