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Objet de la demande :

Site Natura 2000 ZSC III : L’Arrêté de désignation d’un site Natura 2000 (les zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek au nord-ouest de la Région bruxelloise) est soumis à enquête publique


Demandeur: BRUXELLES-ENVIRONNEMENT

Date de début: 10/09/2015
Date de fin: 24/10/2009
Demandes de permis :
Projet d'arrêté
Document environnement :
Plan régional
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Objet de la demande :

Site Natura 2000 ZSC III : L’Arrêté de désignation d’un site Natura 2000 (les zones boisées et zones humides de la vallée du Molenbeek au nord-ouest de la Région bruxelloise) est soumis à enquête publique


Demandeur: BRUXELLES-ENVIRONNEMENT

Date de début: 10/09/2015
Date de fin: 24/10/2015
Demandes de permis :
Projet d'arrêté
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Objet de la demande :

le projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique est soumis à enquête publique. Le projet d’arrêté et le rapport d’incidences sont téléchargeables sur www.bruxellesenvironnement.be/picpol ou consultables dans toutes les administrations communales


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 01/06/2008
Date de fin: 15/08/2008
Demandes de permis :
Projet d'arrêté
Document urbanisme :
Projet d'arrêté