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Objet de la demande :

l’adoption du projet de Règlement d’Urbanisme (RRU) est soumis à enquête publique


Demandeur: Région de Bruxelles-Capitale

Date de début: 12/12/2022
Date de fin: 20/01/2023
Demandes de permis :
RRU
Suivi par Claire Scohier
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1030 Schaerbeek

Objet de la demande :

un projet de modification du RRU ainsi que le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: COMMUNE DE SCHAERBEEK

Date de début: 14/03/2019
Date de fin: 13/04/2019
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU
Remarques :

Les documents peuvent être consultés sur le site https://urbanisme.irisnet.be


Adresse·s :
1030 Schaerbeek

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Objet de la demande :

le projet de modification du règlement régional d’urbanisme (RRU) et le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 14/03/2019
Date de fin: 13/04/2019
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU
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Objet de la demande :

le projet de modification du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) ainsi que le rapport sur les incidences environnementales sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 18/02/2019
Date de fin: 19/03/2019
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU
Remarques :

Des renseignements peurvent être obtenus auprès des maisons communales ou sur le site de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine : https://urbanisme.irisnet.be

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Objet de la demande :

le projet de modification partielle du REGLEMENT REGIONAL D’URBANISME (RRU) et le rapport sur les indicences environnementales à fin de transpoer l’article 8 de la directive 2014/61/UE relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit sont soumis à enquête publique


Demandeur: REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Date de début: 02/11/2018
Date de fin: 04/12/2018
Demandes de permis :
RRU
Document urbanisme :
RRU