Objet de la demande :
mettre en conformité le changement d’affectation d’une activité productive (atelier d’imprimerie) en équipement d’intérêt collectif ou de service public (cultuel – synagogue)
Référence Nova:
05/PFD/1850605
Date de début: 21/08/2023
Date de fin: 19/09/2023
Date de commission de concertation: 03/10/2023
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Equipement collectif
Logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Permis d'urbanisme délivré par le FD