Objet de la demande :
mettre en conformité les modifications du volume d’un immeuble à appartements
Date de début: 02/02/2021
Date de fin: 16/02/2021
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
Remarques :zone d'habitation
La date, l’heure et le lieu de la Commission de concertation seront déterminés ultérieurement
