Objet de la demande :
mettre en conformité la division de l’immeuble et le nombre de logements dans l’immeuble de 1 à 4 unités de logement
Référence Ppas: PPAS n° 60-15
Date de début: 25/03/2021
Date de fin: 08/04/2021
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
Remarques :zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
La commission de concertation se tiendra à une date, à une heure et dans un lieu encore à déterminer
