Objet de la demande :
étendre un commerce existant (agence bancaire) au premier étage, aménager un escalier intérieur et modifier la façade avant
Référence Ppas: PPAS Ilot 318
Demandeur: FOTIS BANK sa
Date de début: 06/09/2006
Date de fin: 20/09/2006
Date de commission de concertation: 29/09/2006
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.3 - ZM - commerces
dérogation à un PPAS
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 3.3 - ZM - commerces
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité