Objet de la demande :
modifier le permis d’urbanisme délivré le 22 novembre 2001 en ce qui concerne le changement d’affectation d’habitation et de commerce en vue d’y installer un équipement d’intérêt collectif ou de service public (Ambassade de Slovénie)
Demandeur: Pro Domo Sua SA
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 30/12/2003
Date de commission de concertation: 08/01/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
