Objet de la demande :
construire un local de sécurité et un carport pour 6 voitures pour l’ambassade
Référence Ppas: PPAS n° 40-20
Demandeur: AMBASSADE D'IRAK
Date de début: 11/05/2012
Date de fin: 25/05/2012
Date de commission de concertation: 05/06/2012
Demandes de permis :
Bureaux
Garages / Parkings
Bureaux
Garages / Parkings
Motif :
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement