Objet de la demande :
modifier la destination d’un immeuble de logement en vue d’y installer une ambassade comprenant un logement accessoire et réaliser divers travaux intérieurs
Demandeur: Ambassade de la République d'Arménie
Date de début: 30/08/2004
Date de fin: 13/09/2004
Date de commission de concertation: 21/09/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation