Objet de la demande :
agrandir une annexe en vue d’agrandir l’appartement existant au rez-de-chaussée
Date de début: 16/11/2006
Date de fin: 30/11/2006
Date de commission de concertation: 13/12/2006
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
