Objet de la demande :
modification de l’annexe
Date de début: 08/01/2007
Date de fin: 22/01/2007
Date de commission de concertation: 30/01/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle
