Objet de la demande :
construire une annexe au niveau du 2e étage (maison unifamiliale)
Date de début: 24/05/2004
Date de fin: 07/06/2004
Date de commission de concertation: 15/06/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un PPAS
PRAS - 18 - ZIR
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional