Objet de la demande :
construire une annexe au rez-de-chaussée d’une maison unifamiliale
Date de début: 31/10/2012
Date de fin: 14/11/2012
Date de commission de concertation: 23/11/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
