<- Retour à liste

ANNEXE

Objet de la demande :

construire une annexe avec couverture presque totale de la cour

Date de début: 03/06/2004
Date de fin: 17/06/2004
Date de commission de concertation: 25/06/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
5 Rue des Pavots 1030