Objet de la demande :
construire une annexe avec couverture presque totale de la cour
Date de début: 03/06/2004
Date de fin: 17/06/2004
Date de commission de concertation: 25/06/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation