Objet de la demande :
construire une antenne sociale et une crèche rue Notre-Dame de Grâces, transformer une maison rue Haute et construire une annexe au rez
Demandeur: CPAS de Bruxelles
Date de début: 08/03/2004
Date de fin: 22/03/2004
Date de commission de concertation: 30/03/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Logement
Equipement collectif
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 1.2 - ZHPR - autres affectations
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 1.2 - ZHPR - autres affectations
PRAS - 1.5 - ZHPR - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre II - Normes d'habitabilité de logements
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation résidentielle
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement