Objet de la demande :
lotir en 9 lots une partie du site de “l’Arsenal”
Demandeur: Bernheim Real Estate Development
Date de début: 23/02/2004
Date de fin: 23/03/2004
Date de commission de concertation: 01/04/2003
Demandes de permis :
Bureaux
Logement
Bureaux
Logement
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis de lotir
Permis de lotir
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
espace structurant
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité