Objet de la demande :
placer un auvent contre la façade arrière
Référence Ppas: PPAS "Scheut Nord"
Date de début: 09/02/2004
Date de fin: 24/02/2004
Date de commission de concertation: 03/02/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
