Objet de la demande :
placer un nouvel auvent au-dessus de la terrasse du rez-de-chaussée
Référence Ppas: PL n° 31/32
Date de début: 30/08/2012
Date de fin: 13/08/2012
Date de commission de concertation: 27/09/2012
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation à un permis de lotir
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement