Objet de la demande :
fermeture des 2 balcons en façade arrière de l’appartement du 4e étage
Référence Ppas: PPAS n° 40-31bis
Date de début: 26/01/2007
Date de fin: 09/02/2007
Date de commission de concertation: 20/02/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 18 - ZIR
PRAS - 21 - ZICHEE
PRAS - 18 - ZIR
PRAS - 21 - ZICHEE
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'intérêt régional