Objet de la demande :
construire un bassin thérapeutique et modifier l’affectation
Référence Ppas: PPAS n° 56
Date de début: 06/09/2004
Date de fin: 20/09/2004
Date de commission de concertation: 13/10/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
