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Objet de la demande :

construire un bassin thérapeutique et modifier l’affectation

Référence Ppas: PPAS n° 56
Date de début: 06/09/2004
Date de fin: 20/09/2004
Date de commission de concertation: 13/10/2004

Demandes de permis :
Equipement collectif
Motif :
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
35 Rue du Ham 1180