Objet de la demande :
aménager un bureau au rez-de-chaussée et étendre les 1er et 2e étages (régularisation)
Référence Ppas: PPAS 15
Date de début: 23/08/2004
Date de fin: 09/09/2004
Date de commission de concertation: 16/09/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Bureaux
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation