Objet de la demande :
apporter des mofications mineures au permis 23D/02 dont un nouvel escalier et un cabanon en toiture
Date de début: 29/12/2003
Date de fin: 12/01/2004
Date de commission de concertation: 20/01/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
RCU
zone mixte
RCU
zone mixte