Objet de la demande :
placer 3 cabanons de jardin dans le parc
Référence Ppas: PPAS IX/6
Demandeur: Les Fraternités du Bon Pasteur asbl
Date de début: 18/09/2006
Date de fin: 02/10/2006
Date de commission de concertation: 12/10/2006
Demandes de permis :
Espaces verts / Arbres d'alignement
Transformations mineures
Espaces verts / Arbres d'alignement
Transformations mineures
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 0.03 - actes et travaux dans les zones d'espaces verts
PRAS - 0.05 - construction ou lotissement dans une propriété de plus de 3 000 m2
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de parc
zone de parc