Objet de la demande :
changer l’affectation d’un appartement situé au rez en un cabinet de consultation médicale
Date de début: 12/12/2003
Date de fin: 26/12/2003
Date de commission de concertation: 06/01/2004
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle