Objet de la demande :
construire un car-port pour 2 véhicules
Référence Ppas: PPAS n° 48bis & ter - Permis de lotir n° 301ter
Date de début: 11/12/2006
Date de fin: 25/12/2006
Date de commission de concertation: 10/01/2007
Demandes de permis :
Transformations mineures
Transformations mineures
Motif :
dérogation à un PPAS
dérogation à un PPAS
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation résidentielle
zone d'habitation résidentielle