Objet de la demande :
affecter un ensemble d’immeubles industriels en centre culturel
Demandeur: Commune de Saint-Gilles
Date de début: 04/06/2004
Date de fin: 18/06/2004
Date de commission de concertation: 29/06/2004
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
COBAT - Annexe B - rapport d'incidences
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone mixte