Objet de la demande :
changement d’affectation d’un rez-de-chaussée de partie d’un logement en commerce
Date de début: 08/05/2012
Date de fin: 22/05/2012
Date de commission de concertation: 29/05/2012
Demandes de permis :
Commerces
Commerces
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement