Objet de la demande :
changer l’affectation d’une partie du rez de cet immeuble de logements en centre médical
Date de début: 15/06/2012
Date de fin: 29/06/2012
Date de commission de concertation: 13/07/2012
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement