Objet de la demande :
changer l’affectation de l’arrière bâtiment en logement indépendant
Date de début: 25/08/2004
Date de fin: 08/09/2004
Date de commission de concertation: 28/09/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement