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25 Rue de Sébastopol 1070

Objet de la demande :

changer l’affectation d’un atelier en 2 appartements – régularisation pour infraction

Date de début: 01/11/2012
Date de fin: 15/11/2012
Date de commission de concertation: 21/11/2012

Demandes de permis :
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation

Adresse·s :
25 Rue de Sébastopol 1070