Objet de la demande :
changement d’affectation d’un rez-de-chaussée commercial en halte-accueil (crèche) et régularisation de l’annexe en façade arrière
Demandeur: LES SENS EN EVEIL
Date de début: 30/04/2013
Date de fin: 14/05/2013
Date de commission de concertation: 28/05/2013
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
