Objet de la demande :
changer l’affectation d’une maison en crèche
Date de début: 19/05/2013
Date de fin: 02/06/2013
Date de commission de concertation: 06/06/2013
Demandes de permis :
Equipement collectif
Equipement collectif
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.3 - ZH - commerces
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation
