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4 Rue des Etangs Noirs 1080

Objet de la demande :

changer l’affectation du rez-de-chaussée, de logement en commerce; modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée

Date de début: 07/09/2004
Date de fin: 21/09/2004
Date de commission de concertation: 28/09/2004

Demandes de permis :
Commerces
Motif :
PRAS - 0.12 - modification ou destruction d'un logement
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
liséré de noyau commercial
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement

Adresse·s :
4 Rue des Etangs Noirs 1080
Rue de la Carpe 1080