Objet de la demande :
changer l’affectation du rez commercial en logement
Date de début: 23/09/2004
Date de fin: 07/10/2004
Date de commission de concertation: 22/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de forte mixité