Objet de la demande :
changer l’affectation d’une partie du bien d’équipement en bureaux et caves
Demandeur: Rosenbau sa
Date de début: 17/09/2004
Date de fin: 01/10/2004
Date de commission de concertation: 14/10/2004
Demandes de permis :
Bureaux
Bureaux
Motif :
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
PRAS - 2.2 - ZH - autres affectations
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
espace structurant
zone d'habitation
espace structurant
zone d'habitation