Objet de la demande :
changer l’affectation du rez-de-chaussée de l’arrière bâtiment d’atelier en logement
Date de début: 30/09/2004
Date de fin: 14/10/2004
Date de commission de concertation: 28/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone d'habitation
zone d'habitation