<- Retour à liste

CHANGEMENT D’AFFECTATION

Objet de la demande :

transformer 2 annexes et modifier l’affectation de celles-ci en cabinet dentaire et bureau

Date de début: 15/02/2004
Date de fin: 01/03/2004
Date de commission de concertation: 18/03/2004

Demandes de permis :
Transformations mineures
Motif :
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone mixte

Adresse·s :
5 Rue de Hal 1190