Objet de la demande :
changer l’affectation, sans modification de volume, un bureau et un atelier arrière en deux appartements 1 chambre
Date de début: 04/10/2004
Date de fin: 18/10/2004
Date de commission de concertation: 26/10/2004
Demandes de permis :
Logement
Logement
Motif :
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 4.5 - ZFM - modification des caractéristiques urbanistiques
Document urbanisme :
Permis d'urbanisme
Permis d'urbanisme
Affectation Pras :
zone de forte mixité
zone de forte mixité
