107 Rue des Horticulteurs 1000

Objet de la demande :

aménager un atelier en logement unifamilial

Date de début: 23/02/2004

Date de fin: 08/03/2004

Date de commission de concertation: 16/03/2004

Demandes de permis :
Logement

Motif :
changement d'affectation
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots

Document urbanisme :
Permis d'urbanisme

Affectation Pras :
zone d'habitation